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Adhésion au Régime

Qui peut participer au Régime?

Le RSSFP s'adresse :

• aux employés de la fonction publique,
  
• aux membres des Forces canadiennes (FC),
• aux membres de la Gendarmerie royale du Canada,
• aux membres du parlement,
• aux membres de la magistrature fédérale,
• aux personnes qui reçoivent des prestations de retraite en fonction de leurs services avec les organismes ci-haut mentionnés, et
• à leurs personnes à charge.
  

Les membres des FC et de la GRC ne peuvent obtenir la garantie en vertu du RSSFP pour eux-mêmes, mais ils peuvent l'obtenir pour les personnes à charge admissibles.

La participation est-elle facultative?

En terme général, l'adhésion au Régime est facultative.

Comment puis-je adhérer au Régime?

Si vous rencontrez les critères d'admissibilité et que vous désirez :

• adhérer au Régime, ou
• modifier votre participation,
  

remplissez la Demande de l'employé, la Demande du pensionné ou la Demande des anciens combattants et soumettez-la à votre bureau du personnel ou à votre bureau de pension, selon le cas (et ce même si aucune retenue mensuelle n'est requise).

Lorsque votre demande d'adhésion aura été acceptée, vous recevrez une carte-avantages portant votre numéro d'identification personnelle ainsi que le niveau de protection que vous avez choisi. Une nouvelle carte vous sera remise si vous changez votre niveau de protection.

Que faire si j'ai besoin de remplacer ma carte-avantages?

Que vous soyez un employé ou un retraité, vous pouvez imprimer une carte-avantages depuis le site Web de Sun Life.

À quel moment la protection entre-t-elle en vigueur?

Dans les 60 jours suivant la date de votre admissibilité

• le premier jour du mois qui suit la réception à votre service du personnel ou votre service de pension de votre formulaire dûment remplie.
  

Plus que 60 jours suivant la date de votre admissibilité

• le premier jour du quatrième mois suivant la réception de votre demande à votre service du personnel ou votre service de pension.
  

Si vous quittez votre emploi et que vous recevez une prestation de retraite reconnue, versée immédiatement, votre participation au Régime continue automatiquement. Cependant, vous devez autoriser par écrit que les cotisations requises soient déduites de votre prestation de retraite.

Puis-je passer de la protection individuelle à la protection familiale, ou vice-versa?

Si vous modifiez votre protection individuelle à une protection familiale dans les 60 jours suivant la date à laquelle vous avez pris une nouvelle personne à votre charge, la protection prend effet à cette date.

Si vous ne demandez pas la protection dans les 60 jours suivant la date à laquelle vous avez pris une nouvelle personne à votre charge, la protection prend effet le premier jour du quatrième mois suivant la réception de votre demande à votre service du personnel ou votre service de pension.

Puis-je augmenter ou diminuer ma garantie-hospitalisation?

L'augmentation de votre protection aux termes de la garantie-hospitalisation prend effet le premier jour du quatrième mois suivant la réception de votre demande dûment remplie à votre service du personnel ou votre service de pension, à moins de présenter cette demande d'augmentation de la protection en même temps qu'une demande pour faire passer la protection de familiale à individuelle.

La période d'attente de trois mois ne s'applique pas quand la demande est reçue dans les 60 jours de :

• l'ajout d'une personne à charge,
  
• l'expiration de la protection d'un régime provincial/territorial d'assurance-santé ou vice versa, dans le cas d'un changement de la protection supplémentaire à totale, ou de totale à supplémentaire,
  
• le début de la réception par l'employé de prestations de retraite reconnues et versées régulièrement,
  
• l'entrée d'un membre des FC ou de la GRC ou d'un retraité au service de la fonction publique, et
  
• le début de la réception par le survivant ou par un ou des enfants à charge d'un souscripteur décédé de prestations de survivant ou pour enfant reconnues et versées régulièrement.
  

Puis-je mettre fin à ma protection?

Votre protection

Si vous désirez annuler votre protection du RSSFP, vous devrez le demander par écrit à votre service du personnel ou votre service de pension. Vos contributions cessent d'être retenues à la source au plus tard deux mois après la réception de cette demande par votre service du personnel ou votre service de pension. La protection continue pendant un mois suivant le mois de la dernière retenue des contributions.

Les demandes d'annulation rétroactive sont rejetées.

Si vous annulez votre protection à un moment quelconque pendant que vous êtes en congé non payé, vous ne pouvez pas la faire rétablir avant votre rentrée en fonctions; une période d'attente de trois mois vous est alors imposée.

Protection des personnes à votre charge

Quand vous faites annuler la protection d'une personne à votre charge, cette protection cesse au plus tard deux mois après la réception de sa demande d'annulation à votre service du personnel ou votre service de pension. Les retenues à la source des contributions réduites en proportion commencent le mois précédant la date d'effet de la nouvelle protection.

Normalement, vous ne recevez pas de remboursement quand vous faites annuler la protection d'une ou plusieurs personnes à votre charge. Cependant, advenant le décès d'une personne à votre charge ou que les retenues à la source ne soient pas cessés dans les deux mois suivant la réception d'une demande, vos contributions vous seront remboursées.

Puis-je maintenir la protection lorsque je suis en congé autorisé?

Lorsque vous êtes en congé autorisé non payé, votre protection au titre du RSSFP est maintenue à moins que vous ne présentiez un avis écrit indiquant que vous voulez cesser de participer au régime pendant que vous êtes en congé non payé. Les cotisations reliées à votre couverture pendant votre congé non payé peuvent être versées, de la manière indiquée par l'employeur, avant votre congé ou à la fin de celui-ci, qu'il se termine en raison d'un retour au travail ou de la cessation de votre emploi.

Si vous n'avez pas versé les cotisations requises à l'avance, vous serez réputé avoir choisi de payer les cotisations rétroactivement à la fin de votre congé non payé.

Qui dois-je appeler si j'ai des questions sur l'admissibilité?

Voulez-vous obtenir un formulaire? Avez-vous une question concernant :

• votre admissibilité?
• celle de vos personnes à charge?
• la date à laquelle votre protection entre en vigueur?
  

Veuillez vous adresser à votre service du personnel ou votre service de pension.